J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410539A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004 :

Il est, à compter du 11 octobre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Gillot (Valérie), épouse Fuster, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.

M. Sion (Michel), greffier du premier grade, est, à compter du 11 octobre 2004, et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.